Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-65 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Barth FM

Décision n° 2009-65 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Saint-Barth FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Barth FM

Annexe