Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-63 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio SOS

Décision n° 2009-63 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Radio SOS « Sound of Saint-Martin » à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio SOS

Annexe