Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-49 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guadeloupe

Décision n° 2009-49 du 12 janvier 2009 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Guadeloupe

Annexe