Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-41 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio I2S Antilles

Décision n° 2009-41 du 12 janvier 2009 autorisant l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (ASSIE) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio I2S Antilles

Annexe