Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 autorisant l'association groupe d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Leve Doubout Matinik (RLDM)

Décision n° 2009-10 du 12 janvier 2009 autorisant l'association groupe d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radyo Leve Doubout Matinik (RLDM)

Annexe