Arrêté du 16 décembre 2008 commissionnant en 2009 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
Arrêté du 16 décembre 2008 commissionnant en 2009 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS) en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation