Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat

Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat