Codes, lois et règlements

Décision n° 2009-36 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de mobilisation des moyens éducatifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool

Décision n° 2009-36 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association de mobilisation des moyens éducatifs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool

Annexe