Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes