Décret n° 2009-46 du 13 janvier 2009 portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Paris le 8 février 1957 (1)
Décret n° 2009-46 du 13 janvier 2009 portant publication de la dénonciation de la convention entre la France et le Danemark tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Paris le 8 février 1957 (1)