Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-1013 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 8 025-8 500 MHz

Décision n° 2008-1013 du 9 septembre 2008 fixant les conditions d'utilisation des réseaux radioélectriques du service fixe dans la bande 8 025-8 500 MHz

Annexe