Décret n° 2008-1563 du 31 décembre 2008 portant publication de la résolution 2006-II-20 adoptée le 23 novembre 2006 relative aux amendements définitifs du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 23.03, chiffre 1, et 23.09, chiffre 1.1, lettres g et h) (1)
Décret n° 2008-1563 du 31 décembre 2008 portant publication de la résolution 2006-II-20 adoptée le 23 novembre 2006 relative aux amendements définitifs du règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 23.03, chiffre 1, et 23.09, chiffre 1.1, lettres g et h) (1)