Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 1er mars 1962 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès de la base de transit interarmées à Bordeaux

Arrêté du 18 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 1er mars 1962 portant création d'un poste d'ordonnateur secondaire auprès de la base de transit interarmées à Bordeaux