Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM

Décision n° 2008-1046 du 21 octobre 2008 portant extension de l'autorisation délivrée à la SARL Ephata relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM

Annexe