Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la répartition des départements selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés

Arrêté du 1er décembre 2008 fixant la répartition des départements selon l'emploi de directeur de la protection judiciaire de la jeunesse dont ils sont dotés