Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU SEUIL APPLICABLE AUX PROCEDURES FORMALISEES POUR LES MARCHES DE TRAVAUX

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

CHAPITRE III : DELAIS DE PAIEMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES