LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)

CHAPITRE IER : DU RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'OPERATEUR FUNERAIRE

CHAPITRE II : DE LA SIMPLIFICATION ET DE LA SECURISATION DES DEMARCHES DES FAMILLES

CHAPITRE III : DU STATUT ET DE LA DESTINATION DES CENDRES DES PERSONNES DECEDEES DONT LE CORPS A DONNE LIEU A CREMATION

CHAPITRE IV : DE LA CONCEPTION ET DE LA GESTION DES CIMETIERES

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES