Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-1000 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Artois 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Lens Béthune

Décision n° 2008-1000 du 21 octobre 2008 autorisant la SARL Artois 2000 à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Lens Béthune

Annexe