Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Annexe