Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-939 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL 99 FM

Décision n° 2008-939 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart centre social Lino Ventura à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RPL 99 FM

Annexe