Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-938 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBM 99,6

Décision n° 2008-938 du 21 octobre 2008 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RBM 99,6

Annexe