{ "texte_version": { "JORFTEXT000019906823": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000755750", "#text": "Arrêté du 20 avril 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000755750", "@nortexte": "EQUA9800564A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-04-20" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 4 décembre 2008", "MINISTERE": "Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire", "TITREFULL": "Arrêté du 4 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000019906823", "NOR": "DEVA0828611A", "DATE_PUBLI": "2008-12-12", "DATE_TEXTE": "2008-12-04", "NUM_SEQUENCE": 10, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0289 du 12 décembre 2008", "PAGE_DEB_PUBLI": 18949, "PAGE_FIN_PUBLI": 18949 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000019906823", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/90/68/JORFTEXT000019906823.xml", "ID_ELI": "http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/4/DEVA0828611A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la défense, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu l'arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international modifié,
Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 4 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

adjoint au directeur du transport aérien,

P.-Y. Bissauge

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la police nationale,

F. Pechenard

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

D. Houssin

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

E. Pilloton

" } }, "JORFTEXT000000755750": { "SM": { "CONTENU": "SONT OUVERTS AU TRAFIC AERIEN INTERNATIONAL LES AERODROMES Y ENUMERES.
LES FORMALITES DE DOUANE,DE POLICE ET DE SANTE SONT ASSUREES EN PERMANENCE PENDANT UNE PERIODE DE L'ANNEE OU SELON CERTAINS HORAIRES ET EN DEHORS DE CETTE PERIODE ET DE CES HORAIRES EN FONCTION DES NECESSITES SUR DEMANDE FAITE AUPRES DE L'AUTORITE DESIGNEE PAR ARRETE PREFECTORAL.
MODALITES D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'AERODROMES AU TRAFIC AERIEN INTERNATIONAL ET AUX VOLS INTERIEURS.
MODALITES D'EXERCICE DES CONTROLE DE DOUANE ET DE POLICE OU DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE SANTE SUR TOUS LES AERODROMES DE LA METROPOLE ET DES DOM.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-06-1998.
ABROGATION DES ARRETES DES 10-12-1979,17-01-1992,04-01-1993,20-01-1998.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 3925-91 DU 19-12-1991 RELATIF A LA SUPPRESSION DES CONTROLES ET FORMALITES APPLICABLES AUX BAGAGES A MAIN ET AUX BAGAGES DE SOUTE DES PERSONNES EFFECTUANT UN VOL INTRACOMMUNAUTAIRE AINSI QU'AUX BAGAGES DE PERSONNES EFFECTUANT UNE TRAVERSEE MARITIME INTRACOMMUNAUTAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 18 DU DECRET 8938 DU 24-01-1989." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000463212", "#text": "Arrêté du 10 décembre 1979", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000463212", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1979-12-10" }, { "@id": "JORFTEXT000000523079", "#text": "Décret n°89-38 du 24 janvier 1989", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000523079", "@nortexte": "MAEJ8930000D", "@numtexte": "89-38", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1989-01-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000528211", "#text": "Arrêté du 17 janvier 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000528211", "@nortexte": "EQUA9200116A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1992-01-17" }, { "@id": "JORFTEXT000000178810", "#text": "Arrêté du 4 janvier 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000178810", "@nortexte": "EQUA9300025A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-01-04" }, { "@id": "JORFTEXT000000186565", "#text": "Arrêté du 20 janvier 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000186565", "@nortexte": "EQUA9800130A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1998-01-20" }, { "@id": "JORFTEXT000019906823", "#text": "Arrêté du 4 décembre 2008, v. init.", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000019906823", "@nortexte": "DEVA0828611A", "@typelien": "CITATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2008-12-04" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 20 avril 1998", "MCS_TXT": { "MC": [ "EQUIPEMENT", "TRANSPORTS", "TRANSPORT AERIEN", "CIRCULATION AERIENNE", "ESPACE AERIEN", "TRAFIC AERIEN", "TRAFIC AERIEN INTERNATIONAL", "AERODROME", "OUVERTURE", "LISTE", "CONTROLE SANITAIRE", "CONTROLE DE POLICE", "DOUANE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT", "TITREFULL": "Arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000755750", "NOR": "EQUA9800564A", "DATE_PUBLI": "1998-05-16", "DATE_TEXTE": "1998-04-20", "NUM_PARUTION": 113, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°113 du 16 mai 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 7478, "PAGE_FIN_PUBLI": 160598 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000755750", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/75/57/JORFTEXT000000755750.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980516P168" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

Le ministre de l'intérieur, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et notamment son article 10 ;

Vu la convention d'application de l'accord de Schengen signée le 19 juin 1990 ;

Vu le règlement (CEE) no 3925/91 du 19 décembre 1991 relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 132-1, L. 150-13, L. 215-1, R. 132-3 et D. 221-5 ;

Vu le code des douanes, et notamment ses articles 78 et 102 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 52 à L. 54 ;

Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969), adopté par la vingt-deuxième Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé en 1981, et notamment son article 18 ;

Vu le décret no 89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières,

Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 20 avril 1998.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Graff

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

M. Pinguet

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur général des armées,

directeur de l'administration générale,

O. Rochereau

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

M. Guillou

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des affaires économiques,

sociales et culturelles,

C. Delmas-Comolli

" } } }, "texte_version_lien": [ { "texte_version_id": "JORFTEXT000000755750", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000019906823", "id": "JORFTEXT000019906823", "typelien": "CITATION" } ], "textelr": { "JORFTEXT000000755750": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000755750", "NOR": "EQUA9800564A", "DATE_PUBLI": "1998-05-16", "DATE_TEXTE": "1998-04-20", "NUM_PARUTION": 113, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°113 du 16 mai 1998", "PAGE_DEB_PUBLI": 7478, "PAGE_FIN_PUBLI": 160598 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000755750", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/00/75/57/JORFTEXT000000755750.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9980516P168" } }, "STRUCT": { "LIEN_ART": [ { "@id": "JORFARTI000002400275", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001421314", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001809169", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001227101", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000002002649", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001421315", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001036297", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001809170", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000002199205", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000002199206", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001345914", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000001227102", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000002098413", "@fin": "2999-01-01", "@num": "Annexe", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } ] }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_TXT": { "@id": "JORFTEXT000000755750", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01" } }, { "@etat": "ABROGE", "LIEN_TXT": { "@id": "LEGITEXT000019430064", "@fin": "2017-10-26", "@debut": "1998-05-17" } } ] } }, "JORFTEXT000019906823": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000019906823", "NOR": "DEVA0828611A", "DATE_PUBLI": "2008-12-12", "DATE_TEXTE": "2008-12-04", "NUM_SEQUENCE": 10, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°0289 du 12 décembre 2008", "PAGE_DEB_PUBLI": 18949, "PAGE_FIN_PUBLI": 18949 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000019906823", "URL": "texte/struct/JORF/TEXT/00/00/19/90/68/JORFTEXT000019906823.xml", "ID_ELI": "http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/4/DEVA0828611A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF" } }, "STRUCT": { "LIEN_ART": [ { "@id": "JORFARTI000019906825", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000019906827", "@fin": "2999-01-01", "@num": "2", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" }, { "@id": "JORFARTI000019906829", "@fin": "2999-01-01", "@num": "3", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } ] }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_TXT": { "@id": "JORFTEXT000019906823", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_TXT": { "@id": "LEGITEXT000019909471", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2008-12-13" } } ] } } }, "follow": [ "STRUCT.LIEN_SECTION_TA.@id", "STRUCTURE_TA.LIEN_SECTION_TA.@id", "TEXTEKALI", "TEXTELR" ], "id": "JORFTEXT000019906823", "liens_entrants": true }