Codes, lois et règlements

Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2567)

Arrêté du 3 décembre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2567)