Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

Arrêté du 4 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville