Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MESURES DE SURVEILLANCE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VEGETAUX DESTINES A LA PLANTATION, A L'EXCEPTION DES SEMENCES

Annexe