Décision du 14 novembre 2008 donnant acte du désistement de M. et Mme Neret de leur demande de règlement du différend les opposant à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
Décision du 14 novembre 2008 donnant acte du désistement de M. et Mme Neret de leur demande de règlement du différend les opposant à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF)