Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger