Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-867 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE Centre à exploiter un service de radio dénommé Radio'S'Coopé

Décision n° 2008-867 du 14 octobre 2008 modifiant la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE Centre à exploiter un service de radio dénommé Radio'S'Coopé