Codes, lois et règlements

Décret du 13 novembre 2008 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme Perdereau (Marie-Josèphe)

Décret du 13 novembre 2008 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme Perdereau (Marie-Josèphe)