Arrêté du 31 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national
Arrêté du 31 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Mobilier national