Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Arrêté du 20 octobre 2008 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à instituer des régies d'avances et/ou de recettes auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects