Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant les taux du complément et du supplément forfaitaires prévus aux articles 5 ter et 5 quater du décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires