Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des renseignements généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et instituant cette régie auprès de la direction centrale du renseignement intérieur

Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 portant modification de l'arrêté du 14 avril 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction des renseignements généraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et instituant cette régie auprès de la direction centrale du renseignement intérieur