Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

• Article 1

TITRE IER : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

TITRE II : BAREMES DES REMUNERATIONS DE BASE

TITRE III : COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE SUIVI DES CLASSIFICATIONS ET REMUNERATIONS

TITRE IV : LES ACCORDS COLLECTIFS D'ENTREPRISE DANS CHAQUE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe