Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 octobre 2008 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008

Arrêté du 6 octobre 2008 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2008

Annexe