Codes, lois et règlements

LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1)

LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1)

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008

TITRE II : RATIFICATION D'UN DECRET D'AVANCE

TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES