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Codes, lois et règlements
LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1)
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LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie (1)
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
Article 1
Article 2
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008
Article
Article 3
Article 4
TITRE II : RATIFICATION D'UN DECRET D'AVANCE
Article 5
TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 6
Article