Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 octobre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, à Nis (Serbie)

Arrêté du 6 octobre 2008 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade, à Nis (Serbie)

TITRE IER : REGIE DE RECETTES

TITRE II : REGIE D'AVANCES

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES