Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) - M. Tomasini (Bernard)
Données brutes
Montrer les articles
Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) - M. Tomasini (Bernard)
Article 1
Article 2