Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-806 du 9 septembre 2008 autorisant l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cosmic FM

Décision n° 2008-806 du 9 septembre 2008 autorisant l'association La Maison des lycéens du lycée Léonard de Vinci à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cosmic FM

Annexe