Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires

Décret n° 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d'activités à titre accessoire des militaires

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES