Arrêté du 17 septembre 2008 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2008 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code
Arrêté du 17 septembre 2008 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2008 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code