Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRATICIENS DES ARMEES

CHAPITRE IER : DEVOIRS GENERAUX

CHAPITRE II : EXERCICE DE LA PROFESSION

CHAPITRE III : RELATIONS D'AUTORITE

CHAPITRE IV : SITUATIONS D'EXCEPTION

CHAPITRE V : RAPPORTS ENTRE PRATICIENS ET AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MEDECINS DES ARMEES

CHAPITRE IER : MEDECINE DE SOINS

CHAPITRE II : MEDECINE D'EXPERTISE

CHAPITRE III : MEDECINE DE CONTROLE

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PHARMACIENS DES ARMEES

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX VETERINAIRES DES ARMEES

CHAPITRE IER : MEDECINE ET EXPERTISE VETERINAIRES

CHAPITRE II : MISSIONS DE SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES

TITRE VII : CONSEIL DE DEONTOLOGIE MEDICALE DES ARMEES