Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés

Décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés

CHAPITRE IER :

DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE III : EXECUTION DU CONTRAT

CHAPITRE IV : FIN DU CONTRAT

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Annexe