Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT DES SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

TITRE III : AVANCEMENT

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES