Décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées

CHAPITRE IER : STATUT DES ELEVES OFFICIERS

CHAPITRE II : ADMISSION DANS LES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

CHAPITRE III : SCOLARITE DES ELEVES OFFICIERS

CHAPITRE IV : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION