Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-783 du 8 juillet 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Midi-Pyrénées

Décision n° 2008-783 du 8 juillet 2008 autorisant l'EURL Europe 2 Pays d'Oc à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio Midi-Pyrénées

Annexe