Codes, lois et règlements

Décision n° 2008-764 du 8 juillet 2008 autorisant l'association CLAM - Club Loisirs Aventure Moto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM

Décision n° 2008-764 du 8 juillet 2008 autorisant l'association CLAM - Club Loisirs Aventure Moto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM

Annexe