Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

• Article 1

« ZONES REGLEMENTEES : ZONES GEOGRAPHIQUES DU TERRITOIRE FRANCAIS DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUEES