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Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l'adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A MAYOTTE

Article 1

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A SAINT PIERRE ET MIQUELON