Codes, lois et règlements

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)

TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE

CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE

CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL

CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE

CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE

CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL